Read below the French version of the General Terms of Sale. For any question or information in English, please contact us by email at info@bm-racing.fr or by phone at +33.4.42.55.31.67
Conditions générales de vente - Mise à jour du 22/04/2021
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par BM-Racing.fr au Client.
Les présentes conditions sont rédigées en français et expriment les obligations, le droits du Client et de BM-Racing.fr En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes.
BM-racing.fr s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
1 - DÉFINITIONS
Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec BM-Racing.fr en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté BM-Racing.fr pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à BM-Racing.fr.
Chaque commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».
Les sociétés auxquelles BM-Racing.fr fait appel pour l'acheminement des Produits chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ».
Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et BM-Racing.fr. Le Service Clients est joignable la semaine du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h au 04.42.55.31.67.
Le Client peut également contacter le Service Clients via son compte Client sur le site internet. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.
2 - GÉNÉRALITÉS
2-1- Conclusion du contrat et entrée en vigueurs des CGV
Dans la mesure où le Client commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet BM-Racing.fr la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et BM-Racing.fr .
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.
2-2- Durée du contrat
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties lorsque les biens sont garantis.
2-3- Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'Email. BM-Racing.fr recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de BM-Racing.fr.
2-4- Validité des conditions générales de vente
BM-Racing.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. La date de dernière mise à jour est signalée sur l'entête des conditions générale de ventes.
Les Produits commandés sur le Site BM-Racing.fr par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.
3 - PRODUITS
3-1- Description et information sur les Produits
Les Produits proposés par BM-Racing.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, BM-Racing.fr retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
Si le Produit ou son packaging n’est remplacé par le Fournisseur que pour laisser place à un Produit équivalent de nouvelle génération, BM-Racing.fr pourra commercialiser le Produit jusqu’à épuisement de ses stocks et ce sans limitation de durée. En ce sens, l’indisponibilité d’un ancien Produit ou la vente d’un Produit dans son ancien packaging ne pourra en aucun cas être une raison valable de retour ou de poursuite de BM-Racing.fr par le Client.
BM-Racing.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles des Produits. Les informations présentées par BM-Racing.fr sont celles communiquées par les Fournisseurs. La responsabilité de BM-Racing.fr ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. Dans le cas où un Produit est proposé dans plusieurs déclinaisons, la(les) photographie(s) est(sont) donnée(s) à titre indicatif et ne saurai(en)t donner une quelconque information sur le(s) contenant(s).
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de BM-Racing.fr ne saurait être engagée. En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit. En dehors des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause.
3-2- Disponibilité
BM-Racing.fr s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles chez ses Fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas d'augmentation significative du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, BM-Racing.fr proposera un produit de remplacement dans le même niveau de prix et de caractéristique à son Client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le Client, BM-Racing.fr proposera un remboursement ou un avoir à valoir sur l'ensemble du catalogue BM-Racing.fr.
Si le Client opte pour un remboursement, BM-Racing.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle BM-Racing.fr aura informé le Client de l'indisponibilité du produit, en priorité par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa commande ou en cas d'impossibilité, par chèque bancaire adressé aux coordonnées indiquées par le Client en adresse de facturation.
En cas d'indisponibilité des produits commandés, BM-Racing.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.
3-3- Exceptions
Une partie des Produits vendus sur le Site BM-Racing.fr se trouvent stockés chez ses Fournisseurs. Le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du Produit de l'Entrepôt du Fournisseur à celui de BM-Racing.fr Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement par le ou les Transporteurs. De même, le délai de mise à disposition pour un retrait en Entrepôt correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai habituel de préparation de commande. Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par BM-Racing.fr.
4 - PRIX
4-1- Composition et validité
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter alors c'est le prix indiqué dans le panier qui fait foi.
4-2- Fluctuations
Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être régulière et fréquente si elle est la conséquence de l’adaptation du prix de vente du produit aux prix affichés par des sites internet concurrents. Cette fluctuation peut aussi être ponctuelle, car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps. Enfin, cette fluctuation peut être plus longue car dépendante des canaux d’approvisionnement et des politiques commerciales des Fournisseurs. BM-Racing.fr ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations de prix.
Ces fluctuations ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 10 ci-dessous. BM-Racing.fr ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.
4-3- Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, BM-Racing.fr contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.
5 - COMMANDE
5-1- Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent commander sur le Site BM-Racing.fr. Lors du passage de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
5-2- Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : adresse mail, nom et prénom, adresse postale et téléphone.
Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de BM-Racing.fr le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé...).
Ces informations figurent sur l'e-mail de confirmation de Commande. Si après validation de sa Commande passée sur le site www.BM-Racing.fr ou par téléphone auprès du service de vente téléphonique, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients par téléphone au 04.42.55.31.67 ou par mail via son compte Client, dans un délai de 24 heures afin que BM-Racing.fr puisse satisfaire au mieux sa demande. Les informations actualisées ne pourront être prises en compte que si la Commande n’est pas encore traitée ou en cours d’expédition.
BM-Racing.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation en rapport avec les délais de livraison.
5-3- Mails de confirmation et d'envoi
BM-Racing.fr envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler une partie des informations contractuelles. Lorsque la Commande du Client est ensuite prise en charge par les Services de BM-Racing.fr selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email du Transporteur l'informant de l'expédition de sa Commande.
5-4- Traitement de la commande
Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel leur paiement est validé. BM-Racing.fr s'engage à traiter toutes les Commandes dans la limite des stocks disponibles dans ses entrepôts et chez ses Fournisseurs. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que BM-Racing.fr envoie chacun des articles dans des colis séparés.
5-5- Inexécution de la Commande
BM-Racing.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc. BM-Racing.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par BM-Racing.fr, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
6 - VALIDATION DU PAIEMENT
6-1- Objet
La validation du paiement par les Services BM-Racing.fr permet l'expédition des colis soit au domicile du Client soit au magasin d'enlèvement BMRacing, soit à l’adresse choisie par le Client, soit dans l'un des points relais.
6-2- Conditions
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, BM-Racing.fr est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de BM-Racing.fr afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.
A l'issue de cet éventuel contrôle, BM-Racing.fr se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande :
- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures BM-Racing.fr se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
- En cas de réception de documents considérés non-conformes par les Services de BM-Racing.fr, BM-Racing.fr se réserve le droit de rejeter la Commande.
6-3- Facturation
Après validation du paiement, la facturation du Client est instantanée sur le Site. En cas de VAD ou de vente hors Site, la facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement.
7 - PAIEMENT
7-1- Modalité de paiement
BM-Racing.fr ne sauvegarde pas les détails de carte de crédit de notre Clientèle.
Le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :
A/ Règlement par Carte bancaire
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa ou Mastercard. Le compte du Client sera débité à la validation de sa Commande. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le Client sera contacté par mail ou téléphone aux adresses et numéros qu’il aura préalablement renseignés sur son compte Client.
a/ En cas de paiement par Carte en ligne, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme ainsi que le code 3D-SECURE (fourni par la Banque du Client). Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte et que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.
b/ En cas de paiement par Carte en VAD, c’est-à-dire par téléphone auprès du Service Clients BM-Racing.fr, BM-Racing.fr demandera au Client les justificatifs suivants :
- Si la Commande a été établie au nom d'un particulier : pièces d'identité en cours de validité ou une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Si la Commande a été établie au nom d'une société : un extrait de Kbis de moins de 3 mois de cette société ainsi que deux pièces d'identité en cours de validité de la personne dument habilitée à engager la société.
Le débit de la carte est effectuée dés la validation de l’achat (sauf pour les cartes à débit différé dont le débit sera effectif en fonction des conditions bancaires dont bénéficie le Client).
B/ Règlement par envoi d'un Chèque bancaire
Le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La Commande ne sera validée qu'une fois le chèque réceptionné chez BM-Racing.fr et la Commande ne sera expédiée qu’une fois le chèque encaissé et crédité en tenant compte du délai de rejet possible d’environ 10 jours.
En outre, si la Commande a été établie au nom d'un particulier, le Client doit joindre à son chèque une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Si la Commande a été établie au nom d'une société, le Client doit joindre à son chèque un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette société et deux pièces d'identité en cours de validité de la personne dument habilitée à engager la société.
C/ Règlement par virement bancaire
La Commande peut être réglée par virement bancaire sur la base des informations bancaires suivantes :
Code Banque : 10096
Code Guichet : 18380
Numéro de Compte : 00092920101 - Clé : 81
IBAN : FR76 1009 6183 8000 0929 2010 181
BIC : CMCIFRPP
Il est impératif que le Client indique en objet de son virement son nom et son numéro de commande communiqué à la validation de son panier.
Le délai de validation d'une commande payée par virement est de 48 heures ouvrées minimum (correspondant au délai minimum pour que le virement soit crédité sur la banque de BM-Racing.fr).
BM-Racing.fr ne saurait être tenu responsable du retard de validation de la commande du Client dont la cause serait l'absence de numéro de commande dans l'ordre de virement ou le retard ou défaut de transmission des informations du virement par la Banque du Client.
Le débit du virement est immédiat dès que le Client a validé son ordre auprès de sa banque.
D/ Règlement par PAYPAL
Le Client peut régler sa commande avec un compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, il pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
Pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client doit avoir un compte auprès de la société PAYPAL. En cas de paiement par PAYPAL ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYPAL qui s'appliquent.
Le débit du paiement PAYPAL est effectué dès la validation de l’achat.
F/ Règlement via un code promotion et/ou réduction
Ce code Promo ou bon de réduction est utilisable sur tout ou partie du catalogue BM-Racing.fr Sa durée de validité ne peut excéder 365 jours. Il est non remboursable, non cumulable, indivisible, ne s'applique pas aux frais de port, et n'est utilisable que sur une commande d'un montant, hors frais de port, supérieur ou égal à sa valeur.
7-2- Accès à la facture
La facture est automatiquement envoyée par email au Client dès que la commande est expédiée.
Elle est également accessible dans son espace Client sur www.BM-Racing.fr (rubrique "mon compte") ou disponible sur simple demande au Service Clients accessible depuis la page d'accueil sur le site www.BM-Racing.fr en entrant son adresse mail et en indiquant son numéro de commande.
7-3- Défaut de paiement
BM-Racing.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de BM-Racing.fr.
BM-Racing.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
Aussi, BM-Racing.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client dont le crédit du chèque n’aurait pas été totalement validé par la Banque ou dont la VAD (vente à distance) par carte bancaire serait douteuse ou pressentie comme frauduleuse.
8- ENLÈVEMENT
BM-Racing.fr donne la possibilité à ses Clients de venir enlever leur Commande au magasin.
8-1- La confirmation d'enlèvement
Le Client sera averti par mail de la mise à disposition de sa commande. Le retrait de la commande n'est possible que si l'ensemble de la commande est en stock au magasin. Si le Produit est stocké chez le Fournisseur, le Client doit attendre que le Produit arrive à notre magasin de PELISSANNE pour pouvoir venir le retirer.
Lorsque la commande est disponible pour son retrait, le non enlèvement des Produits dans un délai de 30 jours entraîne une remise en stock des produits non retirés. Le Client devra donc repasser une nouvelle commande pour disposer à nouveau de ses pièces.
Tout enlèvement en Entrepôt sans réception au préalable d'un mail informant le Client de la mise à disposition de sa commande entraînera le risque pour le Client d'un long délai d'attente et de l'indisponibilité des Produits commandés.
8-2- Pièces nécessaires à l'enlèvement
Lors de l'enlèvement de sa Commande à l’entrepôt ou au magasin, le Client doit présenter l'email de confirmation de Commande et :
a/ Si la facture a été établie au nom d'un particulier : une pièce d'identité ;
b/ Si la facture a été établie au nom d'une société : un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette société et la carte d'identité de la personne dument habilitée à engager la société ;
c/ Si la personne qui se présente pour le retrait de la Commande n'est pas le Client (dont le nom et l'adresse figurent sur la facture) cette personne devra se présenter avec les pièces citées ci-dessus ainsi qu'avec sa propre carte d'identité et une lettre de procuration établie et signée par le Client (s'il s'agit d'un particulier) ou par la personne dument habilitée à engager la société (s'il s'agit d'une société).
En cas de non respect de ces dispositions, BM-Racing.fr se réserve le droit de ne pas remettre l’objet de la Commande au Client.
8-3- Réserves à l'enlèvement
L'absence de réserve à l’enlèvement par le Client équivaut à acceptation irrévocable. L'enlèvement du Produit engendre automatiquement le transfert des risques au Client, ce qui signifie que la manipulation, le chargement et transport du Produit est de son entière responsabilité.
9- LIVRAISON
9-1- Déroulement de la livraison
Sauf dispositions contraires à celles stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi BM-Racing.fr conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.
La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel.
Si le Client a saisi une adresse incorrecte ou incomplète (escalier, bâtiment, porte, code, etc.) lors de sa Commande, si le client n’a pas suivi l’évolution de son transport et/ou s’il n’est pas présent à l’adresse renseignée pour réceptionner sa commande, alors le transporteur sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à BM-Racing.fr.
- Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge pour un montant de 19,99 € TTC et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
- Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir. Si le Client choisit le remboursement, BM-Racing.fr fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné par le Transporteur. Le remboursement alors effectué par BM-Racing.fr sera du montant de la commande, déduction faite des frais de port aller et de 9,99 € TTC de frais de port retour. Si le Client choisit de bénéficier d’un avoir, ce dernier sera du montant de la commande, déduction faite des frais de port aller et de 9,99 € TTC de frais de port retour.
En cas perte d'un colis par le transporteur, une enquête est ouverte auprès de leur service. La durée de celle-ci ne peut dépasser 20 jours. Si à l'issue de cette période le colis n'a pas été livré, BM-Racing.fr proposera au Client soit de réexpédier les articles soit de le rembourser.
9-2- Livraison par point relais
Lors de l'arrivée de son colis au point relais qu'il aura sélectionné, Le Client sera averti par le Transporteur par email ou par sms. Il est de la seule responsabilité du Client de renseigner un numéro de téléphone portable et/ou une adresse mail valide(s).
Au bout de 10 jours, si Le Client n'a pas été retiré son colis, le colis sera automatiquement renvoyé par le Transporteur à BM-Racing.fr.
En cas de demande de réexpédition du colis par Le Client, les frais de réexpédition sont à la charge du Client pour un montant de 19,99 € TTC et doivent être acquittés avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
En cas de fermeture du point relais au moment de la Livraison, le Transporteur se réserve le droit de sélectionner un autre relais ouvert, le plus proche géographiquement de celui initialement sélectionné par le Client, sans que cela ne puisse ouvrir le droit à aucune réclamation de la part du Client. Le Client sera alors averti des coordonnées du nouveau relais par mail ou sms.
Dans le cas où le Transporteur ne pourrait sélectionner un nouveau Relais, le colis sera retourné automatiquement chez BM-Racing.fr Dès réception, BM-Racing.fr mettra alors tout en œuvre pour réexpédier le colis au Client dans les meilleurs délais. Dans le cas où la quantité ou la nature des produits de la commande ne permettrait pas l'envoi via le réseau des points relais, BM-Racing.fr se réserve le droit d’expédier le colis par un autre transporteur directement à l'adresse de facturation du Client sans que cela ne puisse ouvrir le droit à aucune réclamation de la part du Client.
9-3- Livraison par transporteur
Certaines livraisons par Transporteur peuvent faire l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client. Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison. En fonction des conditions de livraison du Transporteur :
- soit le colis sera alors déposé directement dans un point de retrait (notifié sur le suivi du colis) où le Client devra aller le retirer. Tout colis déposé dans un point de retrait ne pourra faire l'objet d'une relivraison.
- soit le Client sera avisé du passage du Transporteur et devra le recontacter pour organiser un nouveau RDV de livraison.
Dans le cas où le Client ne respecterait pas encore une fois le rendez-vous, les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, BM-Racing.fr fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de BM-Racing.fr .
Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : travaux, rue barrée, rue trop étroite, code porte entrée inconnu, interphone inaccessible... (voir Article 9.4).
Aucune livraison ne sera effectuée au-delà de la porte d’entrée de la maison ou de l'immeuble.
9-4- Délais de Livraison
Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande.
Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l'expédition du Produit.
En application avec l'article L121-20-3 du code de la consommation, BM-Racing.fr s’engage à livrer le Client sous 30 jours maximum à compter de la date de livraison estimée indiquée dans votre email de confirmation de commande.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui contactera le Transporteur et déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, BM-Racing.fr ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à BM-Racing.fr de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que BM-Racing.fr est susceptible de demander au Client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client. Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, BM-Racing.fr :
- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible ;
- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.
Une fois la Commande expédiée, le retard de livraison qui ferait l’objet d’une enquête et/ou la perte du Produit ne pourrait constituer une cause d’annulation de Commande si BM-Racing.fr expédie dans les délais ci-avant mentionnés un Produit de remplacement.
9-5- Cas particuliers
Pour les livraisons de produits effectuées par Transporteur dans les îles de France Métropolitaine non reliées au continent par un pont (Corse, l'Ile d'Yeu, l'Ile de Porquerolles, etc), le délai de livraison estimé est systématiquement majoré de 48h.
9-6- Contrôle de la marchandise, avarie et réclamation
Selon l'article L133.3 du code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le Transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée ».
En cas d'avaries subies pendant le transport ou la perte, le Client doit émettre ses réserves aussi motivées que possibles sur le bon du transporteur et à défaut dans un délai de 3 jours à compter de la réception, par lettre RAR (LRAR) ou par acte d'huissier. Si le Transporteur conteste sur le bon de livraison les réserves faites par le Client sur ce document, leur réitération par LRAR sera nécessaire.
Le Client informera simultanément BM-Racing.fr (et le Transporteur) de ses réserves. BM-Racing.fr procèdera au remplacement des produits perdus ou détériorés après avoir traité le litige avec le Transporteur, si la responsabilité de ce dernier est reconnue, le Client devant fournir à cette fin à BM-Racing.fr toutes pièces et informations en sa possession.
A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :
- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs, fuite...
- Produit non conforme : en nature (erreur de référence...) ou en quantité...
Pour le cas où le Produit commandé serait un fluide (huile ou liquide de frein par exemple), une bosse ou un choc sur le contenant ne serait pas considéré comme anomalie. Seule une fuite du contenant mentionnée sur le bordereau de livraison pourrait amener à qualifier le Produit de « marchandise détériorée ».
La mention « sous réserve » ou « sous réserve de déballage, de test etc. . .. » sur le bon de livraison n'a aucune valeur légale et ne pourra servir de preuve contre le transporteur pour une quelconque réclamation ultérieure.
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit en avertir le Service Clients de BM-Racing.fr par téléphone au 04.42.55.31.67 ou par mail via le formulaire contact sur le site www.BM-Racing.fr, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à partir de la date de livraison.
Dans le cas où le contrôle du colis et de son contenu n'aurait pu être possible lors de la livraison, le Client devra impérativement adresser au Transporteur sa réclamation détaillée par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de son colis. Une copie devra être adressée à BM-Racing.fr par mail ou via le formulaire contact sur le site www.BM-Racing.fr ou par courrier à : BMRacing - Service Clients - 9 rue du Bas Taulet - 13330 Pelissanne, afin que BM-Racing.fr puisse ouvrir un litige auprès du Transporteur. Sans copie du courrier de réclamation du Client, BM-Racing.fr ne pourra mener aucune action contre le Transporteur et défendre ainsi l’intérêt du Client.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client.
L'absence de réclamation et/ou la non émission de réserves de la part du Client lors de la livraison, signifie(nt) que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d'aucune contestation ultérieure (hors garanties légales pour non-conformité et/ou vice caché du produit).
9-7- Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison ou frais de port sont accessibles depuis le Site de BM-Racing.fr. Ils ne sauraient en aucun cas se limiter au tarif d’appel communiqué via le Site, ce prix de base étant contraignant et limité (zone géographique, poids du colis, mode de livraison, etc.)
Le Service Clients est à la disposition des Clients pour communiquer et expliquer les tarifs.
10- DROIT DE RÉTRACTATION
10-1- Droit de Rétractation
Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer en en informant le Service Clients. En cas d'annulation de commande, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation. Ce délais de rétractation légal de 7 jours ne s'applique qu'aux produits achetés en ligne. Ainsi le Client dispose de 7 jours calendaires à partir de la date de réception de ses produits pour faire une demande de numéro de retour auprès du Service Clients de BM-Racing.fr. par email ou par téléphone.
Une fois le numéro de retour obtenu, il dispose d'un délai supplémentaire de 10 jours calendaires pour retourner le produit. A réception du produit, si l'état de ce dernier respecte les conditions énoncées en paragraphe 10.2, le Client bénéficiera d'un échange ou remboursement selon son choix.
Si le Client retourne le Produit au-delà des 10 jours calendaires suivant l’obtention d’un numéro de retour et dans la limite maximum de 30 jours calendaires suivant la date de réception de ses produits, seul un avoir ou un échange pourra lui être consenti dans la mesure où l'état des produits retournés respecte les conditions énoncées en paragraphe 10.2. Passé ce délai de 30 jours, le(s) produit(s) ne pourra(ont) être repris.
En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retour de la Commande sont à la charge du Client.
Si la demande de retour est liée à une erreur de BM-Racing.fr déterminée par les critères énoncés au présent article 10.2, le numéro de retour sera remplacé par un bon de retour expédié sur l'adresse mail du Client par BM-Racing.fr ou par une demande d'enlèvement effectuée directement auprès du Transporteur - les frais de retour seront donc à la charge de BM-Racing.fr. Dans ce cas, les délais et conditions de droit de retour sus-cités restent identiques.
10.2 - Procédure de retour d'un Produit
Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients dans les délais prévus au présent article 10, soit par téléphone au 04.42.55.31.67, soit directement depuis son espace Client. Le Client recevra alors un email de confirmation de retour.
Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit expédier à ses frais une partie ou la totalité de la Commande à l'adresse suivante : BMRACING - 9 rue du Bas Taulet - 13330 Pelissanne, dans le délai prévu.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison par Transporteur et que le retour a pour origine une erreur de BM-Racing.fr (erreur de préparation de colis, inversion de Commande avec celle d'un autre Client, erreur de choix de pièce expédiée suite à un échange, etc.), le retour du Produit sera effectué aux frais de BM-Racing.fr. Le Transporteur intervient en général dans les 48h ouvrées après la demande.
IMPORTANT : les erreurs liées à la non prise en compte des caractéristiques de compatibilité du véhicule ne rentrent pas dans cette prise en charge. En effet, le Client, en cas de doute, a la possibilité de prendre contact avec le Service Clients au 04.42.55.31.67, afin de le conseiller dans son choix avant de valider sa Commande. En cas d'erreur de pièces commandées (quelle que soit l'origine de l'erreur), BM-Racing.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par BM-Racing.fr, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
ATTENTION : lors d'un retrait de marchandises dans un des magasins BM-Racing le Client doit retourner par ses propres moyens la marchandise à l'entrepôt dans lequel le retrait a été effectué, même si c'est une erreur émanant de BM-Racing.fr, la commande devant être contrôlée au moment du retrait par Le Client.
Le Client ne pourra en aucun cas demander la reprise du produit à son domicile par BM-Racing.fr Pour procéder au retour de la/des pièce(s) souhaitée(s), il suffit au Client de retourner à BM-Racing.fr la/les pièce(s) complète(s) IMPERATIVEMENT accompagnée(s) de :
- un courrier explicatif sur le problème rencontré en précisant le numéro de retour communiqué par le Service Clients,
- ses coordonnées complètes et son numéro de Commande afin de l'identifier,
- et une copie de sa facture.
En cas de demande d'échange, la copie de la carte grise doit être IMPERATIVEMENT jointe au colis (ainsi que, si le Client le souhaite, la/les référence(s) à retourner ou le schéma des pièces à renvoyer). Le tout est à renvoyer dans un EMBALLAGE DE TRANSPORT à l'adresse suivante : BM-Racing - Service Retour - 9 rue du Bas Taulet - 13330 Pelissanne.
Le Produit doit impérativement être retourné à BM-Racing.fr dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
- dans son état exact d'origine, non détérioré,
- à l'intérieur de son emballage d'origine qui doit être intact,
- bidon ou contenant scellé d’origine s’il s’agit d’un fluide,
- avec tous les accessoires qui y étaient joints,
- en parfait état de fonctionnement,
- ne portant aucune trace de montage et d'utilisation,
- avec sa notice.
Exemples des choses à ne pas faire :
- Déchirer le carton ou le sachet d'emballage lors de la réception (en effet, le carton ou le sachet doit être ouvert soigneusement en utilisant par exemple un cutter pour découper les adhésifs qui le ferment),
- Mettre du scotch marron ou de couleur sur l'emballage lors d'un renvoi,
- Monter la pièce sans comparer avec celle d'origine,
- Coller l'étiquette de La Poste ou du Transporteur sur la boite d'origine du fabricant,
- Renvoyer la pièce sans emballage,
- Renvoyer une pièce non complète comme à l'origine.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Les risques liés à un mauvais emballage (casse, perte d'éléments, fuite, etc...) incombent au Client.
Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par BM-Racing.fr (sauf si Le Client a bénéficié de l'assurance retour et que, par conséquent, le transporteur a été mandaté par BM-Racing.fr).
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l'achat.
Si le Client choisit le remboursement, BM-Racing.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, BM-Racing.fr ne pourra être poursuivi par le Client.
Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
Dans le cas où le mode de paiement initial ne permettrait pas un remboursement par le même mode ou en cas de paiement par carte bancaire avec un téléconseiller par téléphone, le remboursement sera effectué par chèque, adressé au nom et aux coordonnées postales que Le Client aura indiquées dans la rubrique "adresse de facturation" lors de sa commande.
11- GARANTIE ET PÉRISSABILITÉ DES PRODUITS
Les Produits vendus par BM-Racing.fr ne sont pas garantis, la garantie ne s'appliquant pas aux produits consommables tels que lave glace, huiles, produit d'entretien, additif...
Les Produits comme les huiles n’étant pas périssables dans la très grande majorité des cas, la date de production du Produit indiquée sur le bidon peut être antérieure de plusieurs années à la date de Commande. Cette donnée ne pourra en aucun cas être évoquée par le Client pour refuser la marchandise ou pour faire valoir quelque droit ou compensation.
Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le crédit apparaît sur le compte bancaire du Client dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 8 à 15 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
Si le Produit retourné ne parvient pas à BM-Racing.fr dans les délais et conditions prévus au présent article 10, BM-Racing.fr se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou à l'émission d'un avoir en faveur du Client.
Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par mail, via son compte Client ou par téléphone à BM-Racing.fr qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.
12- ACHAT EN MAGASIN
Pour tout achat effectué directement au comptoir du magasin BM-Racing.fr, le Client sélectionne le Produit, contrôle sa conformité et son adaptabilité à ses besoins. En conséquence, la vente et le Produit sont réputés conformes. Aucune réclamation ne sera possible après enlèvement.
13- DROIT APPLICABLE
13-1- Compétence juridictionnelle
Les conditions générales de vente de BM-Racing.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département des Bouches du Rhône, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence. Le consommateur peut choisir à son choix (hors professionnels) outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
13-2- Responsabilité
La responsabilité de BM-Racing.fr aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
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SARL BMRACING - Siège social : 36 ter rue des Ferrages - 13680 Lançon-Provence - FRANCE
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